D'une justice à l'autre

Durant les années qui précèdent la Révolution, la réforme de la justice devient — dans les élites — un sujet de discussion. Même si le recours à la torture et aux supplices a été réduit dans les années 1740-1750, les critiques sont de plus en plus nombreuses. En 1764, l’Italien Cesare Beccaria, grand juriste et philosophe, publie un « Traité des délits et des peines » qui va profondément influencer l’Europe. Voltaire, de son côté, a pris fait et cause contre la justice de l’ancien régime notamment avec l’affaire Calas, une erreur judiciaire teintée de politique anti-protestante.

L’usage de la question, c’est-à-dire de la torture pour extorquer des aveu, est de moins en moins acceptée. L’arbitraire également, notamment depuis que l’Angleterre a institué l’Habeas Corpus, l’interdiction de détenir une personne sans lui expliquer le délit pour lequel elle serait poursuivie. Montesquieu en fait l’éloge dans « L’esprit des lois » et demande la création de jurys, où des citoyens statuent et non des juges seuls.

Les fameuses lettres de cachet sont également très contestées. Largement répandues, elles permettent à des fonctionnaire royaux de disposer de la liberté des Français sans aucune garantie. Les policiers, les intendants, les Fermiers généraux (chargés de percevoir des taxes), en disposent. Parfois même ces lettres de cachets sont « en blanc » : le fonctionnaire n’a qu’à inscrire un nom, à sa convenance ! Ces atteintes à la liberté des citoyens sont jugées de plus en plus inacceptables.

Au delà ce ces principes, on reproche à la justice d'être payante. À Paris, les commissaires demandent de l’argent pour une partie de leurs actes. Et puis elle est complexe et inéquitable. Les tribunaux sont différentes d’une région à l’autre, d’un ordre à l’autre. Les magistrats forment une classe à part dans la société de l’ancien régime. Propriétaires de leur charges, ils détiennent un pouvoir intermédiaire entre la bourgeoisie et la noblesse. Dans les parlements, ils s’opposent systématiquement au pouvoir royal, au nom de la liberté, alors qu’ils ne font que défendre leurs propres privilèges.

La réforme à venir va d’ailleurs mettre fin à ce abus en séparant nettement les pouvoirs : désormais un juge ne pourra plus interférer directement dans les lois de l’exécutif. D’autres principes sont établis : égalité devant la justice, droit d’appel, professionnalisation des magistrats. Les décisions devront être motivées, et les peines prévues par la loi… 

Les députés commencent réorganiser l’ensemble des juridictions : des juges de paix élus seront chargés de la justice civile. Au-dessus, le tribunal de district est composé de 5 juges élus et d’un représentant du ministère public. La justice pénale, de type inquisitoriale, secrète et écrite, devient accusatoire, tentant de mieux respecter les droits du citoyen. Il s’agit à la fois de rationaliser, mais aussi de supprimer les délits religieux  ou d’ordre purement moral. Trois types d’infractions sont établis : délits municipaux tribunal de police), délits correctionnels (tribunal correctionnel), délits et crimes comportant une peine afflictive et infamante (tribunal criminel). Chaque peine doit être prévue par la loi.

On instaure des jurés dans les tribunaux criminels, les juges sont élus et la justice gratuite et identique pour tous, quel que soit le rang social. Le tribunal de cassation et les tribunaux d'appel seront mis en place un peu plus tard.

Les grands principes des philosophes sont ainsi mis en application, pense-t-on : suppression de la détention arbitraire ; présomption d’innocence ; abolition définitive de toute forme de torture ; procès publics et contradictoires ; respect du droit de la défense, avec le choix d’un ou plusieurs conseils ; séparation de la justice et de l’exécutif.

Bien entendu les troubles et la guerre à venir vont largement remettre en question cet idéal.